Les frais de notaire vont-ils augmenter ?

Le gouvernement pourrait envisager d’augmenter les frais de notaire pour absorber en partie l’impact de la crise du marché immobilier sur les revenus des collectivités.

Droits de mutation : définition

Lors de l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs doivent payer des frais de notaire ou des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO). Ces dernières représentent un pourcentage du montant de la transaction et comprennent la rémunération du notaire, ainsi que les taxes perçues pour la commune, le département et l’Etat. Les DMTO représentent généralement 2 à 3 % du prix de vente pour une maison neuve et 7 à 8 % du prix de vente pour une maison ancienne.

Le budget communautaire

Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation, les droits de mutation constituent l’une des principales sources de financement des collectivités : selon Capital.fr, ils représentent entre 15 % et 20 % des recettes totales des départements. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017, la suppression progressive de la taxe d’habitation s’est traduite par un manque à gagner de près de 20 milliards d’euros pour les collectivités. Cette taxe était prélevée par les communes et malgré la promesse de l’État, elle n’a jamais été entièrement compensée. Par ailleurs, la suppression de la taxe d’habitation a entraîné une augmentation quasi générale des taxes foncières dans la région.

L’impact de la crise du marché immobilier

Selon François Sauvadet, président des Départements de France interrogé par BFMTV le 5 novembre, la baisse généralisée du marché immobilier aurait privé les départements de près de 6 milliards d’euros de recettes annuelles. Une somme qui, ajoutée aux « 5 milliards d’euros d’effort » demandés aux collectivités par le gouvernement pour le budget 2025, fait grincer des dents. Interrogée le même jour, la ministre du Logement Valérie Létard n’a pas fermé la porte à la proposition des départements d’augmenter les droits de mutation, rappelant toutefois que cette mesure pourrait résoudre un problème tout en en créant un autre.

Un impact sur le pouvoir d’achat des acheteurs

En effet, une augmentation des frais de notaire aurait pour effet d’augmenter les prix de vente des biens et donc de réduire le pouvoir d’achat des acheteurs. Autrement dit, une augmentation des droits de mutation pourrait perturber la reprise du marché. Le ministre du Logement entend se concentrer sur la relance de la production de logements neufs pour redynamiser le marché et le nombre de transactions immobilières. Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les Territoires, assure que le gouvernement reste « parfaitement ouvert sur la hausse du taux DMTO ».