Démarchage téléphonique : vers une interdiction totale ?

Malgré la réglementation, rien ne semble pouvoir freiner le démarchage indésirable. Pointant les limites de la liste d’opposition Bloctel, le sénateur de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen espère avoir trouvé la solution. Dans un projet de loi qui sera discuté ce jeudi au Sénat, il propose d’inverser la logique actuelle. Seuls les utilisateurs qui y consentent explicitement peuvent être appelés par les entreprises. « Aujourd’hui, tout le monde reçoit en moyenne six appels par semaine. Et, souvent, c’est bien plus », souligne l’élu, qui siège dans le groupe Les Indépendants (centre droit). Résultat, on estime que 20 % des Français sont injoignables car ils ne décrochent plus leur téléphone. « Nos aînés, très souvent visés, peuvent en venir à ignorer les appels essentiels », regrette-t-il.

Dans sa proposition de loi, il prévoit quelques exceptions : lorsque le démarchage « s’effectue dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un lien avec l’objet de ce contrat » ou lorsqu’« il porte sur la fourniture de journaux, périodiques ou revues ». . Pour le reste, arrêtez-vous au feu.

L’exemple allemand

Ce texte s’inspire de ce qui a été mis en œuvre dans plusieurs grands pays européens, dont l’Allemagne. Le démarchage téléphonique est interdit par défaut. Seuls les utilisateurs qui en font la demande peuvent être appelés. 2% des Allemands ont fait ce choix, ce qui peut paraître très faible. Mais les solliciteurs ne sont pas perdants, car ils appellent des personnes réellement intéressées.

Pierre-Jean Verzelen devrait bénéficier d’un grand soutien au Parlement. Deux autres initiatives, portées par des députés, ont vu le jour ces dernières semaines. Un signe que les lignes vont vraiment bouger ? Certains sont sceptiques. “Aucun de ces projets n’a intégré une donnée essentielle : une grande partie du sentiment de harcèlement téléphonique vient du grand nombre de demandes hors sujet, voire illégales”, estime un professionnel du secteur cité par En contact. , un magazine professionnel spécialisé dans la relation client.

Un nombre important d’entreprises spécialisées dans le démarchage ne jouent pas le jeu. Car, pour eux, le profit potentiel de l’arnaque reste supérieur au risque d’être condamné.

« Un nombre important d’entreprises spécialisées dans le démarchage ne jouent pas le jeu. Car, pour eux, le profit potentiel de l’arnaque reste supérieur au risque d’être condamné », déclarait récemment Suzanne Vergnolle, maître de conférences, à Télégramme. en droit du numérique au Cnam (Conservatoire National des Arts et Métiers).

Si la tranquillité règne en Allemagne, c’est peut-être principalement parce que les sanctions sont plus dissuasives qu’en France (300 000 € d’amende pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’interdiction, contre un maximum de 75 000 € en France). Les poursuites y sont également plus fréquentes qu’ici.