Vers une inéligibilité ? Ce que risque Marine Le Pen si elle est condamnée

Marine Le Pen et plusieurs anciens cadres du Front national sont jugés pour des soupçons de détournement de fonds publics européens. Alors que la mise en examen a lieu ce mercredi 13 novembre toute la journée, le chef des députés RN risque une peine d’inéligibilité.

Partie « très sereine » il y a quelques semaines, Marine Le Pen s’est découragée lors des débats lors du procès des faux adjoints du Front national (ancien nom du Rassemblement national, NDLR) au Parlement européen.

La prévenue la plus présente à ce procès – dans lequel elle et d’anciens cadres du Front national sont jugés pour « détournement de fonds publics », « recel » et « complicité » dans ce délit – a dû faire face à des audiences très difficiles. compliqué. De quoi l’inquiéter alors que les réquisitions doivent débuter ce mercredi 13 novembre.

Réquisitions attendues en fin de journée

À plusieurs reprises, Marine Le Pen a laissé entendre que le tribunal était partial et a dénoncé son manque d’écoute, selon elle. “Nous sommes soumis à une présomption de culpabilité”, a-t-elle dit, évoquant également avoir eu “à maintes reprises” le sentiment que “l’avis” des juges “était déjà rendu et que les arguments de la défense étaient un peu évacués comme s’ils représentaient une présomption de culpabilité”. rien, qu’ils étaient presque une nuisance.

Aujourd’hui, la cheffe des députés RN semble convaincue qu’elle sera condamnée et donne même l’impression de commencer à y préparer les esprits afin d’atténuer les effets de l’annonce d’une condamnation.

Après sept semaines de débats, ce sont en effet les réquisitions du parquet qui sont attendues. Les plaidoiries de la défense et les derniers mots des accusés auront ensuite lieu.

Pour les réquisitions, les deux procureurs ont prévu toute la journée de mercredi et doivent commencer par des considérations générales et juridiques avant de présenter ce qu’ils considèrent comme un « système » frauduleux. Enfin, ils aborderont les cas des accusés un par un. Les peines requises seront annoncées en fin d’après-midi, probablement en début de soirée.

Le risque pour Marine Le Pen d’une peine d’inéligibilité

Comme les autres prévenus, Marine Le Pen risque une peine de dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Attention, il s’agit de la pénalité maximale encourue. Vient ensuite la question de l’inéligibilité : Marine Le Pen risque une peine de dix ans d’inéligibilité qui pourrait contrarier ses projets pour 2027.

Dans le cas où le tribunal prononce cette sentence, il y aura alors deux scénarios à distinguer. Si le tribunal prononce une peine d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, Marine Le Pen peut y échapper en faisant appel du jugement car l’appel est suspensif. Si le tribunal prononce une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Pen ne pourra y échapper et ne pourra pas comparaître même si elle fait appel du jugement.

L’ancien président du Rassemblement national a cependant semblé se rendre compte du risque d’une condamnation à une peine d’inéligibilité la semaine dernière devant le tribunal.

“Je suis candidate à la présidentielle”, a lancé Marine Le Pen, regrettant que “l’automaticité d’une peine d’inéligibilité aurait pour conséquence de la priver” de la course à l’Élysée, “derrière, il y a des millions de Français qui, en fait, , seraient privés de leur candidat à la présidentielle ». A quelques heures de ces réquisitions, son entourage s’attend désormais « au pire ».