Alors que les perquisitions ordonnées par la justice française ont repris mercredi 6 novembre dans les locaux parisiens de Netflix, celles menées au siège européen du géant du streaming, à Amsterdam, avaient pris fin. Car Netflix International BV a également reçu la visite, mardi 5 novembre au matin, du service d’information et d’enquête fiscales, une agence du ministère néerlandais des Finances, en liaison avec Eurojust, l’unité européenne de coopération judiciaire. « Une enquête est menée en France par le Parquet national financier [PNF] depuis novembre 2022 »a déclaré le procureur néerlandais.
Il n’a fait aucun autre commentaire, expliquant que“c’est une enquête française”. L’enquête préliminaire du PNF visant Netflix France en 2022 concerne de possibles blanchiments, fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée. L’entreprise avait déjà été visée par un contrôle fiscal pour les exercices 2019, 2020 et 2021.
Interrogée mardi, la direction de Netflix à Amsterdam n’a pas fait de commentaires. En janvier, une enquête du quotidien néerlandais CNRC avait détaillé les constructions complexes mises en place par l’entreprise pour échapper à l’impôt. Netflix a répondu qu’il respectait toutes les règles fiscales en vigueur dans les pays où il opère et contribuait massivement à l’emploi dans le secteur culturel néerlandais.
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Le siège social établi aux Pays-Bas en 2015 emploie quelque 500 personnes de diverses nationalités – dont des françaises – qui gèrent les activités de la zone Europe, Afrique et Moyen-Orient de l’entreprise, et près de la moitié des abonnements mondiaux de l’entreprise. société de streaming. Dans le monde, Netflix comptait 277 millions d’abonnés au premier trimestre 2024.
« Frais de licence »
Selon une enquête menée par l’ONG britannique TaxWatch en 2018, l’entreprise américaine a réalisé cette année-là un chiffre d’affaires de 5,5 milliards d’euros et n’a payé que 4 millions d’euros d’impôts aux Pays-Bas. Le système fiscal en vigueur dans le royaume néerlandais permet aux entreprises étrangères, notamment américaines, d’éviter la double imposition et de transférer de l’argent à d’autres de leurs filiales, ce qui réduit leurs bénéfices déclarés, et donc leurs impôts. Les filiales nationales de Netflix transfèrent ainsi les « frais de licence » à Netflix International BV, qui les envoie à son tour aux États-Unis. Le dernier rapport annuel publié à Amsterdam indique qu’en 2023 l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 15,8 milliards d’euros, dont 13,6 milliards ont été expédiés vers d’autres sièges du groupe.
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