Les deux affaires examinées par le procureur spécial portent sur les tentatives prétendument illicites de Donald Trump d’annuler les résultats des élections de 2020 et sur la rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Dans la première, à Washington, la Cour suprême a reconnu le 1er juillet que le président des États-Unis disposait d’une large présomption d’immunité pénale, obligeant Jack Smith à présenter fin août un acte d’accusation révisé.
Le procureur spécial a ensuite développé dans un volumineux document ses arguments pour démontrer le caractère privé des actes pour lesquels Donald Trump est poursuivi, qui ne sont donc pas, selon lui, couverts par l’immunité pénale pour son «actes officiels« .
Dans la deuxième affaire, en Floride (sud-est), la juge Aileen Cannon a annulé la procédure le 15 juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de son travail violaient des articles de la Constitution relatifs aux nominations et aux dépenses. Cette décision est actuellement en appel.
De nouveau président, Donald Trump pourrait soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d’abandonner les charges retenues contre lui.
Il pourra à cet égard invoquer la politique constante du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre en justice un président en exercice.
Toutefois, cette politique ne devrait pas légalement s’appliquer aux procédures pénales déjà engagées avant son accession au pouvoir, puisque “c’est une situation très différente”, estime Claire Finkelstein, professeur de droit à l’université de Pennsylvanie (nord-est).
Mais comme c’est l’interprétation qui prévaudra sous une administration Trump, dans ces procédures fédérales, « dans l’état actuel des choses, il ne pourra être jugé qu’après avoir quitté le pouvoir », ajoute-t-elle.
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