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la toute première condamnation pour viol conjugal annulée en cassation

Par EP

Publié
hier à 11h30,

mis à jour à 20h04

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La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Tanger qui, en 2019, avait jugé un homme coupable de viol sur sa femme. Les organisations de défense des droits des femmes déplorent un retour en arrière.

Cinq ans après la condamnation historique au Maroc d’un homme reconnu coupable de viol conjugal – une première dans le royaume – la Cour de cassation a infirmé cette décision. Le 10 octobre, la justice marocaine a décidé d’annuler le jugement de la cour d’appel de Tanger, dans le nord du pays, qui avait déclaré le mari coupable de « viol conjugal » et« atteinte grave à l’intégrité physique » de sa femme.

On ne sait pas encore si les motivations de la Cour de cassation, qui ne les ont pas encore rendues publiques, reposent sur la nature des faits ou sur un détail de procédure. Mais cette décision fait l’effet d’une douche froide pour les associations de défense des droits des femmes, qui espéraient que la première décision ferait jurisprudence. Cela a créé la surprise en 2019, dans le pays où le viol conjugal n’est pas criminalisé.

Interrogée par RFI, Fouzia Yassine, membre du bureau exécutif de l’Association démocratique des femmes du Maroc, partage son incompréhension face à cette décision »choquant » et « décevant ». “Nous restons immobiles, nous n’avançons pas” se lamente-t-elle.

 
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