La récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler les accords de pêche et agricoles entre le Maroc et l’UE suscite une vague de réactions critiques, tant au Maroc qu’en son sein. l’Union.
Ce verdict, qui considère que ces accords violeraient les droits du « peuple du Sahara occidental » en raison de l’absence de son consentement, est perçu comme déconnecté des réalités politiques et économiques du terrain.
Une décision en décalage avec les réalités économiques
Côté européen, cette décision pourrait avoir des conséquences immédiates sur l’économie de certains pays membres de l’UE, notamment l’Espagne. Les flottes espagnoles d’Andalousie, des îles Canaries et de Galice dépendent largement de l’accès aux eaux marocaines pour la pêche. Avec l’annulation de ces accords, les économies locales de ces régions espagnoles pourraient souffrir gravement. Cette décision remet en cause une relation bilatérale vitale pour l’UE, qui dépend du Maroc comme partenaire stratégique à plusieurs niveaux.
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Lahcen Haddad, docteur en sciences et expert en relations internationales souligne que « le Maroc a raison de s’estimer non concerné par la décision de la CJUE dans l’affaire opposant l’UE au Front Polisario séparatiste. » Pour lui, il est surprenant que la Cour ait pris le parti d’un groupe que l’ONU accuse elle-même d’avoir violé les accords de cessez-le-feu, tout en ignorant les réalités du terrain. « Par ailleurs, il est étonnant que la Cour s’arroge le droit de statuer sur les questions diplomatiques », ajoute-t-il.
Une approche juridique déconnectée des réalités politiques
La décision de la CJUE s’inscrit dans un système juridique transnational qui, selon les observateurs marocains, ne prend pas en compte la réalité politique et humaine des provinces du sud du Maroc. L’utilisation du terme « peuple sahraoui » semble nier l’intégration des populations sahraouies dans la citoyenneté marocaine. Pour Lahcen Haddad, cette décision découle de considérations strictement juridiques, ignorant les implications plus larges pour l’Europe elle-même. Le Maroc, en tant qu’allié stratégique de l’UE, a toujours travaillé en étroite collaboration avec l’Europe sur des questions cruciales de sécurité et de développement, et il est surprenant que cet aspect n’ait pas été pris en compte dans la décision.
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En réagissant à ce verdict, le ministère marocain des Affaires étrangères a dénoncé une « ignorance totale des réalités de la question du Sahara » et un « parti pris politique flagrant ». Le Maroc ne s’estime “aucunement concerné” par cette décision, affirmant que cette affaire ne concerne que l’UE et le Front Polisario, soutenu par l’Algérie. Le communiqué officiel insiste sur le fait que le Maroc n’a pas participé à cette procédure et n’en reconnaît donc pas la légitimité.
Le piège d’une jurisprudence transnationale
Ce cas illustre les écueils d’une gouvernance juridique supranationale qui peut s’avérer contreproductive pour les États membres eux-mêmes. En Europe, plusieurs pays se retrouvent « piégés » par des décisions de justice rendues dans un cadre juridique déconnecté des intérêts économiques immédiats. Le report de douze mois de l’exécution du verdict agricole pour éviter des « conséquences graves » sur les activités extérieures de l’UE montre clairement que les autorités européennes sont conscientes des risques que pourrait engendrer une telle décision. Cette mesure retardatrice illustre l’embarras des autorités européennes, bien conscientes des répercussions économiques négatives.
Le Maroc réitère sa position sur l’intégrité territoriale
Le Royaume du Maroc a réitéré sa position ferme : il ne souscrira à aucun accord qui ne respecterait pas son intégrité territoriale et son unité nationale. Le ministère marocain des Affaires étrangères appelle également le Conseil, la Commission européenne et les États membres de l’UE à prendre les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux et préserver les acquis du partenariat avec le Maroc.
La Cour de justice de l’Union européenne a également été accusée par le Maroc de « se substituer aux organes compétents de l’ONU » et de contredire leurs positions. En effet, contrairement à la CJUE, la Haute Cour britannique, dans une affaire similaire, avait fait preuve de plus de discernement dans la reconnaissance des réalités locales du Sahara marocain.
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