Barthélémy Dias a été écarté de la mairie de Dakar en raison de son inéligibilité. Cette décision intervient après une saisine de la jeune électrice dakaroise Beyna Gueye, sur le fondement des articles L29, L30 et L277 du Code électoral. Toutefois, l’inéligibilité de Barthélémy Dias pourrait être remise en cause sur la base d’une récente modification de l’article L29.
En effet, l’article L29 du Code Électoral a été modifié sous le régime Macky Sall par la loi n°12/2023 qui a modifié la loi n°21-35 du 23 juillet 2023.
Selon le dernier alinéa de cet article L29, l’interdiction de s’inscrire sur les listes électorales dure 5 ans après l’expiration de la « peine prononcée », sauf en cas de délits graves comme le trafic de stupéfiants ou les délits financiers…
Ce texte ne parle pas de la condamnation définitive du 22 décembre 2023 par la Cour suprême, mais de la « peine prononcée ». Et c’est en février 2017 que Barthélémy Dias est condamné à 6 mois de prison, peine qu’il purge. Cela signifie que la période d’inéligibilité de 5 ans devrait prendre fin en 2022, sur la base de la compréhension littéraire de ce texte.
Alors selon l’article L29 modifié, Barthélémy Dias retrouve-t-il son éligibilité ? Dans tous les cas, il dispose d’un délai de 10 jours, conformément à l’article L277 du Code électoral, pour contester sa « révocation » par le préfet.
La décision de la Cour d’appel sur cette question sera donc très attendue. Ce tribunal dira nécessairement ce qu’il faut entendre par « peine imposée ». »
Sénégal
