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La censure gouvernementale votée mercredi 4 décembre a eu de nombreuses conséquences. Plusieurs mesures prévues pour 2025 pourraient ainsi disparaître. Quels sont-ils?
Mercredi 4 décembre, le gouvernement de Michel Barnier a été contraint de démissionner. Une censure qui pourrait conduire à la disparition de plusieurs mesures importantes pour le budget de l’Etat. Pour certains Français, cette situation pourrait avoir un impact positif, notamment pour les retraités, les plus riches, ou encore les consommateurs d’électricité. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Quelles sont les 7 mesures clés qui pourraient être abandonnées, et avec quelles conséquences ?
1. Les pensions de retraite encore renforcées
Le projet de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS), qui a fait l’objet de la censure du gouvernement, prévoyait de limiter la hausse des pensions de retraite à 0,8 %. La censure a néanmoins rebattu les cartes, puisque le Code de la sécurité sociale, qui devrait s’appliquer, prévoit que les retraites soient réévaluées en tenant compte de l’inflation. Résultat : les pensions de retraite seront augmentées de 2,2% au lieu des 0,8% prévus.
2. Quelle revalorisation des prestations sociales et du RSA ?
La revalorisation des prestations sociales et du montant du RSA est également affectée par l’absence de projet de financement de la Sécurité sociale. Il faudrait donc appliquer la formule classique de revalorisation, en indexant les prestations sociales du RSA et de la CAF sur l’inflation. A compter du 1er avril 2025, la hausse de ces aides financières pourrait atteindre 1,9% selon les estimations réalisées dans un rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
3. Une hausse d’impôts pour 17 millions de foyers ?
Le projet de loi de finances, dont l’avenir est très incertain, prévoyait une augmentation du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Si ce texte n’est pas adopté avant le 31 décembre, une loi spéciale pourrait le remplacer. Toutefois, en principe, le barème de l’impôt sur le revenu resterait identique à celui applicable en 2024.
Résultat : selon Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget, 380 000 ménages auparavant non imposables pourraient le devenir, et 17 millions pourraient voir le montant de leur impôt sur le revenu augmenter. Mais un amendement inséré dans la loi spéciale pourrait permettre de réintroduire l’indexation du barème.
4. Les très riches exonérés du nouvel impôt sur les richesses improductives
Les 0,3 % des Français les plus riches devaient être amenés à cotiser davantage grâce à l’introduction d’un nouveau système fiscal en 2025 : l’impôt sur les richesses improductives. Dans le contexte actuel, il est probable que cette mesure, qui aurait permis de récolter 2 milliards d’euros d’impôts supplémentaires chaque année, soit abandonnée.
5. Les prix de l’électricité qui vont baisser
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une augmentation de l’accise sur l’électricité à 32 euros par MWh, au lieu de 21 euros actuellement. Cette mesure pourrait être exclue, ou du moins reportée, et permettre aux Français abonnés aux tarifs réglementés de vente ou ayant souscrit à une offre indexée sur les TRV de bénéficier d’une baisse de prix renforcée par la baisse des prix du marché de gros.
6. L’extension du PTZ abandonnée
Avec la censure, la volonté du gouvernement d’élargir le champ d’application du PTZ pourrait être mise de côté. En effet, avec une loi spéciale, « on repart sur la base des impôts de l’année précédente » résume le professeur de droit public Vincent Dussart. En 2025, le prêt à taux zéro pourrait donc continuer à être réservé quasi exclusivement aux nouveaux projets de construction en zones tendues d’immeubles d’habitation collectifs.
7. Les sanctions écologiques tombées dans l’oubli
Certaines mesures liées au budget 2025 concernaient des malus écologiques. Les véhicules les plus polluants devraient donc être concernés par une augmentation du malus écologique. La TVA relative aux chaudières à gaz devait augmenter pour atteindre le niveau normal de 20 %. Deux mesures qui pourraient ne pas voir le jour l’année prochaine en raison de la censure gouvernementale.
