la commission d’enquête de l’Assemblée commence ses auditions

la commission d’enquête de l’Assemblée commence ses auditions
la commission d’enquête de l’Assemblée commence ses auditions

Le 12 décembre doivent se tenir les auditions très attendues de l’ancien ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, en poste depuis sept ans, et de l’ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le dérapage des finances publiques débute ses travaux mardi par des auditions de responsables de l’administration, avant celle de l’ancien ministre Bruno Le Maire le 12 décembre, alors que le gouvernement est en sursis. A l’initiative de son président Eric Coquerel (LFI), la commission des Finances de l’Assemblée a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête (convocation avec obligation pour la personne de l’honorer, pouvoirs d’enquête, auditions sous serment, etc. ), afin d’enquêter « sur les causes de la variation et des écarts dans les prévisions fiscales et budgétaires » observées pour les années 2023 et 2024. Les dérapages budgétaires ont été attribués par le gouvernement précédent notamment à des recettes inférieures aux prévisions.

La commission entendra mardi à partir de 16h30 la directrice du Budget Mélanie Joder et son directeur adjoint Stéphane Robin. Mercredi, ce sera au tour du directeur général de la Sécurité sociale Pierre Pribile et du directeur adjoint des études et prévisions financières Harry Partouche. , suivi de la directrice générale des finances publiques (DGFiP) Amélie Verdier. Jeudi matin, la commission prévoit d’entendre Jérôme Fournel, directeur de cabinet du Premier ministre Michel Barnier, ancien directeur de cabinet de Bruno Le Maire au ministère de l’Economie et des Finances et auparavant directeur de la DGFiP. Le 12 décembre doivent se tenir les auditions très attendues de l’ancien ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, en poste depuis sept ans, et de l’ancien ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

Bruno Le Maire avant de réfuter toute « erreur » ou « dissimulation » devant le Sénat

Le déficit public est attendu à 6,1% du PIB (produit intérieur brut) cette année, un chiffre très loin des 4,4% prévus à l’automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps après réévaluation par l’exécutif. précédent. Le gouvernement actuel compte le ramener autour de 5% en 2025, mais il pourrait baisser cette semaine alors que la gauche et le Rassemblement national (RN) comptent voter la censure en réponse au 49.3 qu’il a initié pour faire adopter, sans vote, le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée.

Bruno Le Maire était déjà venu s’expliquer au Sénat début novembre devant une mission d’information. Il avait réfuté toute « faute » ou « dissimulation » face à la dégradation importante des finances publiques. Le rapport de la mission sénatoriale avait fustigé une « irresponsabilité budgétaire assumée » et un « attentisme dommageable » des précédents exécutifs, ce à quoi l’ex-ministre avait répondu en dénonçant une « mise en accusation des opposants politiques », « truffée de mensonges”.

 
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