Après quelques hésitations dans sa communication, le gouvernement a finalement confirmé, jeudi 28 novembre au soir, son intention d’augmenter la taxation du tarif réglementé de vente d’électricité à partir du 1est février 2025, par rapport à celui appliqué en 2024.
De quoi atténuer la baisse des factures qui est pourtant attendue, en raison d’une baisse des prix de l’électricité sur le marché de gros. « J’ai décidé de ne pas augmenter les taxes sur l’électricité dans le projet de loi de finances 2025 »a néanmoins affirmé le Premier ministre Michel Barnier, dans l’après-midi, lors d’un long entretien au Figaro.
Si le scénario transmis par Matignon jeudi soir se confirme, la fiscalité augmentera d’une année sur l’autre, ce qui était déjà prévu par le précédent exécutif. Mais il n’augmentera pas autant que l’actuel gouvernement Barnier l’avait envisagé en octobre, lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2025 ; ce qui pourrait désormais expliquer la phrase équivoque du Premier ministre.
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Selon le projet de Matignon, les taxes s’élèveront l’année prochaine à 37,20 euros par mégawattheure (MWh) – hors TVA sur la consommation. Cela représente un bond de près de 54% par rapport au niveau actuel, qui est de 24,16 euros.
La fin du « bouclier tarifaire »
Parmi les composantes fiscales, la principale évolution est celle de l’ancienne taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), désormais appelée fraction perçue sur l’électricité. Pour justifier cette hausse, le gouvernement met en avant la fin du « bouclier tarifaire ».
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En 2022, face à la crise énergétique inflationniste, ce système d’aides a réduit la TICFE à 1 euro pour les particuliers. Début 2024, cette accise (un impôt indirect) était passée à 21 euros. Il était alors déjà prévu de le ramener, d’ici 2025, à son niveau d’avant la crise inflationniste. Soit environ 32 euros, si l’on inclut les anciennes taxes communales et départementales.
Selon le scénario proposé jeudi, cette fraction collectée sur l’électricité sera finalement de 29,98 euros en février prochain – en supposant que le taux de TVA sur la souscription à un abonnement passe de 5,5 % à 20 %, pour se conformer au droit européen.
En octobre, lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2025, l’exécutif avait d’abord envisagé une somme modulable pouvant aller jusqu’à 50 euros pour les ex-TICFE. La mesure aurait permis au moins 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat, contre une accise de 32 euros. Très impopulaire, elle a fait l’objet d’un vote défavorable à l’Assemblée nationale et au Sénat – ce qui n’empêche pas la possibilité, pour le Premier ministre, de l’imposer sans vote en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.
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