Ce lundi, le prince Laurent, représenté par son avocat, comparaît devant les prud’hommes pour faire déterminer son droit à la sécurité sociale. Bien que percevant une subvention annuelle de 388 000 euros, le prince Laurent revendique son assujettissement à ce droit social.
Même s’il perçoit une allocation annuelle de 388 000 euros, le prince Laurent réclame l’accès à la sécurité sociale devant les prud’hommes, et affirme que la question financière n’est pas au cœur de sa démarche.
“Lors de mon hospitalisation, on m’a demandé de partir rapidement, car mon assurance ne couvrait pas tous les frais”il explique. “Nous sommes les seuls Belges à ne pas y avoir accès (ndlr : à la sécurité sociale)”
Pour l’avocat du prince, Olivier Rijckaert, la situation est claire : «À partir du moment où un indépendant déclare fiscalement ses revenus professionnels indépendants, il est automatiquement assujetti à la sécurité sociale des indépendants.»
Il ajoute que le prince Laurent, considéré fiscalement comme un travailleur indépendant, exerce une activité rémunérée qui justifie son inclusion dans ce dispositif.
Malgré son allocation annuelle, Olivier Rijckaert souligne que le recours à l’assurance privée ne serait ni équitable ni conforme au système belge. “La dotation du prince correspond aux revenus d’un haut cadre. Ce ne sont pas des millions. En Belgique, la sécurité sociale est un droit ouvert à toute personne exerçant une activité professionnelle, y compris le Prince Laurent.
Son emploi du temps est impressionnant
L’avocat a également tenu à rappeler l’importance du travail accompli par le prince Laurent. Chaque année, il participe à environ 93 missions, visites officielles et réunions, représentant la famille royale à travers le pays.
« Son emploi du temps est impressionnant, avec deux à trois représentations par semaine, ce qui nécessite de la préparation et des déplacements », explique-t-il. Le prince dispose également d’un bureau au palais où il exerce ses fonctions. Ces éléments, selon son avocat, contredisent toute idée selon laquelle il ne travaillerait pas de la manière habituelle : “Dire qu’il ne travaille pas est surréaliste.”
Une subvention conditionnelle
L’enjeu dépasse également la simple question de l’activité professionnelle. Olivier Rijckaert explique que la dotation du prince Laurent, accordée en contrepartie de ses fonctions, n’est pas garantie.
Il pourrait être supprimé dans deux cas : si le prince renonce à son rôle au sein de la monarchie pour lancer sa propre carrière ou si le législateur décide de réduire ou de supprimer ce soutien, comme cela s’est déjà produit par le passé.
Actuellement, ni le prince Laurent, ni son épouse, ni ses enfants ne bénéficient de la sécurité sociale. Ils n’ont donc pas accès à des prestations telles que les allocations familiales, l’assurance maladie ou encore une future pension. Le prince considère cette situation comme une injustice et a décidé d’engager des poursuites judiciaires contre l’Inasti et l’UCM.
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