l’essentiel
Un décret précise quelles sont les pièces justificatives désormais nécessaires.
L’information est passée inaperçue, et pourtant elle concerne 5,8 millions de foyers français. Un arrêté ministériel pris le 16 novembre modifie les règles d’obtention d’une aide personnalisée au logement, rapporte Capital.
A lire aussi :
Les APL devraient augmenter au 1er octobre, découvrez le montant de votre allocation
La liste des documents à fournir lors d’une première demande ou en cas de renouvellement est en effet épurée d’un certain nombre de documents devenus obsolètes. Et ce, « en raison de la récupération automatique, par la Caf, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou bénéficiaires auprès d’autres administrations », indique le décret.
La nouvelle liste des justificatifs d’une demande d’APL
- Un état de personnes vivant habituellement dans le ménage
- Photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport
- Le montant du patrimoine si sa valeur dépasse 30 000 euros
- Une attestation du bailleur justifiant l’attribution (à usage d’habitation), la superficie, la décence du logement, notamment sur la base du diagnostic de performance énergétique, et comprenant le montant du loyer
- Un relevé d’identité bancaire.
