Après l’assurance chômage, les seniors. Arrivés jeudi à 9 heures au siège de l’Unedic, patronat et syndicats sont parvenus à mettre un dernier point en fin de soirée sur les mesures destinées à améliorer le maintien des salariés plus âgés sur le marché du travail. Objectif de ce texte : augmenter le taux d’emploi des 60-64 ans, particulièrement faible, parallèlement au relèvement progressif de l’âge légal de la retraite à 64 ans d’ici 2027. Une journée de négociations marathon, la dernière des dernières, qui devait se terminer ce vendredi 15 novembre au plus tard. Quelques heures auparavant, un compromis sur la modification des règles de l’assurance chômage – dont la mise en œuvre est prévue à partir du 1er janvier – avait été trouvé.
La principale disposition destinée aux seniors est la création d’un contrat dit de « valorisation de l’expérience », surnommé le CVE, ouvert aux chômeurs de 60 ans et plus pour faciliter leur embauche. Lors du recrutement, le bénéficiaire doit communiquer à l’employeur l’âge auquel il remplira les conditions d’une retraite complète, date qui entraînera la rupture de plein droit de son contrat. Le complément de salaire par l’assurance chômage, afin de compenser un éventuel déficit (jusqu’à 30%) par rapport au salaire précédent, et qui figurait dans le projet a été supprimé, la possibilité est reportée à plus tard. Autre « point dur » pour les syndicats, l’application d’une exonération progressive de cotisations d’assurance chômage pour les employeurs recrutant un senior (demandée notamment par la CPME) a finalement été reportée à 2027, après une évaluation prévue en 2025.
Parmi les autres mesures prévues, la retraite progressive, qui ne concerne actuellement que 23 000 personnes, a été bonifiée. Il permet « bénéficier d’une fraction de la retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite», rappelle le projet d’accord patronal. Le système deviendra accessible à partir de 60 ans (à condition d’avoir un nombre minimum de 157 trimestres de cotisations), tandis que l’âge légal de la retraite devra être progressivement relevé jusqu’à 64 ans. Enfin, les négociations sur les seniors seront obligatoires tous les 3 ans dans les entreprises de plus de 300 salariés et dans les branches, mais sans obligation de résultat.
Appelant à un « renouveau du dialogue social » lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier avait fait le pari de redonner la main aux partenaires sociaux après l’échec des discussions sous le gouvernement Attal. Les deux projets d’accords seront donc scrutés de très près par le gouvernement. Syndicats et patronat réuniront leurs instances pour décider dans les prochains jours s’ils signent ou non. La plupart devraient donner leur feu vert. Une condition nécessaire avant que l’exécutif ne se décide à approuver l’accord sur l’assurance chômage et à transposer les mesures seniors dans le cadre d’un projet de loi.
