Dans une interview au « Parisien », la ministre des Collectivités, Catherine Vautrin, approuve l’idée de « responsabiliser chacun sur l’importance du coût » des services publics locaux, et souhaite ouvrir le débat en 2025.
Adieu taxe d’habitation… bonjour « contribution citoyenne au service public » ? Dans une interview avec parisienPublié vendredi, la ministre chargée des collectivités, Catherine Vautrin, exclut le rétablissement de l’impôt local définitivement supprimé en 2023. Dans la même interview, la ministre envisage cependant la création d’un nouvel impôt local. “participation” lié « sur la vie en ville ou au village ».
« Il n’y aura pas de retour de taxe d’habitation sur les résidences principales »déclare Catherine Vautrin. D’autre part, « Nous devons réfléchir à une éventuelle participation à la vie en ville ou au village. Il n’y a rien de gratuit ». Le ministre juge “pas ridicule” le titre « contribution citoyenne au service public »proposée par l’Association des Maires de France, et approuve l’idée de « Rendre chacun responsable de l’importance du coût » de ces services publics.
Des communautés locales mécontentes
Le projet ne sera pas inscrit dans le projet de budget 2025, actuellement débattu au Parlement, précise Catherine Vautrin. Il fait référence à un « consultation des élus locaux début 2025 », et dit vouloir s’assurer que le taux global des prélèvements obligatoires “n’augmente pas”. Une alchimie dont les détails – fondement, public concerné, différence avec l’ancienne taxe d’habitation, etc. – restent flous à ce stade.
Ces déclarations interviennent alors que les collectivités locales expriment leur mécontentement face à l’effort attendu d’elles dans le projet de budget 2025. A travers diverses coupes budgétaires, elles verront leurs ressources globales diminuer de 6,5 milliards d’euros l’année prochaine. Le sujet devrait animer la prochaine salle des maires, du 19 au 21 novembre à Paris, et l’examen du projet de loi de finances (PLF) au Sénat, Chambre des territoires, à partir du 25 novembre.
Amendement LFI pour rétablir la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus riches
Dénoncée comme une taxe injuste par Emmanuel Macron, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée entre 2018 et 2023, au grand désarroi des élus locaux. En 2017, pour sa dernière année pleine, il a rapporté 22,3 milliards, dont 15,2 milliards sont allés aux communes. Malgré la compensation du sous-paiement par l’État, et la hausse de la taxe foncière intervenue depuis dans de nombreuses communes, les élus continuent de regretter le défunt impôt et de dénoncer la baisse de leurs ressources.
«La grosse erreur du quinquennat a été la suppression de la taxe d’habitation. […] S’il faut recréer une taxe, c’est bien celle-là. a estimé le maire LR de Meaux, Jean-François Copé, sur LCI. Avant les qualifications mardi sur Franceinfo : « Il faudrait imaginer une autre forme de taxe », “une taxe de séjour” qui viendrait “annuler l’existence de la taxe foncière et de l’ancienne taxe d’habitation”et qui « concernerait tout le monde sauf les plus modestes« . A gauche, le député LFI David Guiraud a déposé un amendement dans le cadre de la révision du budget afin de rétablir la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des ménages les plus riches.
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