Mme Le Pen et 26 autres personnes ainsi que le Rassemblement national (RN) en tant que personne morale sont soupçonnés d’avoir mis en place entre 2004 et 2016 un système de rémunération par l’Union européenne pour les assistants des députés qui travaillaient en réalité pour le parti. .
Marine Le Pen sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que le mauvais état de santé de Jean-Marie Le Pen, 96 ans, était incompatible avec sa présence au procès. Le fondateur du Front national est également poursuivi pour détournement de fonds publics et complicité.
Onze élus eurodéputés sur les listes du Front national (rebaptisé RN), 12 autres assistants parlementaires, ainsi que quatre collaborateurs du parti seront jugés.
L’enquête a débuté en 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir déféré à l’Office antifraude de l’UE d’éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant les salaires des assistants parlementaires.
Les investigations ont été confiées fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens. Marine Le Pen a été mise en examen en 2017 pour « abus de confiance » et « complicité », des accusations requalifiées en « détournement de fonds publics ».
Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir mis en place « de manière concertée et délibérée » un « système de détournement » des enveloppes (21 000 euros par mois) allouées par l’Union européenne à chaque député pour rémunérer les assistants parlementaires.
Ces derniers auraient en réalité travaillé entièrement ou partiellement pour le RN.
Le Parlement européen, partie civile, a évalué son préjudice en 2018 à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.
