Goodyear est convoqué le 13 mai avant les tribunaux de Besançon pour un éventuel acte d’accusation pour «homicide involontaire» et «tromperie», après des accidents mortels liés à des pneus défectueux. Un dénonciateur, veuve d’une victime, est à l’origine de l’enquête ouverte en 2016 en 2016 à ce géant des pneus.
Le géant des pneus Goodyear, soupçonné d’avoir caché les défauts de certains de ses modèles équipant des camions, provenant d’accidents mortels, est convoqué le 13 mai au tribunal de Besançon pour un éventuel acte d’accusation pour «homicide involontaire» et «tromperie», a annoncé jeudi le procureur.
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L’enquête se rapporte également aux «pratiques commerciales trompeuses», a déclaré le procureur Etienne Manteaux, ajoutant que cette charge a fait de Goodyear une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires. Solidité par l’AFP, l’industriel n’avait pas réagi immédiatement à cette annonce.
Le géant américain est critiqué pour être au courant d’un défaut de fabrication sur deux de ses modèles de pneus, le Marathon LHS II et II +, mais n’ayant pas suffisamment averti ses clients: à partir de 2013, Goodyear a mis en place des «programmes d’échange volontaire» de pneus défectueux, ce qui lui a permis de récupérer environ 50% de l’équipement incriminé.
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Mais le groupe n’a pas mené une campagne de rappel «impérative» des pneus concernés, selon le magistrat, qui évoque une pratique de «dissimulation systémique», destinée à ne pas «induire une perte de confiance parmi les consommateurs». Les accidents pourraient «peut-être» être évités si l’entreprise avait commencé un programme de rappel, selon lui.
Le juge enquêté «a convoqué deux personnes juridiques», a détaillé M. Manteaux: SAS Goodyear France, Distributeur de pneus en France, et les opérations SAS Goodyear, qui ont produit les pneus incriminés et dont le siège social est au Luxembourg. Le juge interrogera leurs représentants légaux «pour déterminer s’il est nécessaire de les mettre en enquête ou non» sur ces trois dirigeants, a-t-il ajouté.
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L’enquête avait été ouverte en 2016 à Besançon après la plainte auprès de la constitution d’une partie civile par Sophie Rollet, veuve d’un chauffeur de camion décédé en juillet 2014 dans un accident sur l’autoroute A36 dans les Doubs, et dont le procureur a salué la «pugnacité» jeudi.
En refusant le «décès du chauffeur du camion» et le classement sans intérêt de l’affaire, cette ancienne assistante maternelle, mère de trois enfants, avait mené sa propre enquête sur Internet, identifiant sans relâche des accidents de véhicules de produits lourds, se convaincant de la responsabilité des pneus dans la collision mortelle.
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Un juge enquête de Besançon enquête depuis lors sur trois dossiers de collision mortels, impliquant des véhicules de produits lourds équipés de pneus Goodyear, qui ont fait quatre morts au total. L’enquête a donné lieu en mai 2024 aux recherches à Goodyear en France, au Luxembourg et au siège européen de la société à Bruxelles.
Selon les enquêtes, les accidents ont été causés par l’éclatement du pneu avant gauche, ce qui fait perdre le contrôle du véhicule aux conducteurs. Pour chacun de ces dossiers, divers experts ont conclu que l’éclatement des pneus n’était pas dû à une cause externe, mais à un défaut de fabrication.
Ouvert au début pour homicide involontaire coupable – ce qui a fait en sorte que l’entreprise engage 375 000 euros, “Autant de dire, rien pour Goodyear”, selon M. Manteaux -, l’enquête a ensuite été prolongée à d’autres chefs de la poursuite, avec la clé des sanctions peut-être beaucoup plus substantielles pour le géant industriel.
“Derrière chaque accident (…), il y a des victimes”, a déclaré jeudi le dénonciateur Sophie Rollet, très passé à l’annonce de ce nouveau développement judiciaire.
Elle a dit qu’il était inquiet du fait que certains des pneus défectueux soient «toujours en circulation» – dans ce cas, sur les sites de vente du secondaire en Europe de l’Est, selon le procureur. Pour exclure tout danger, a soutenu Mme Rollet, il serait nécessaire de «la formalisation d’un Rapex», un programme de rappel d’urgence au niveau de l’Union européenne.