Anticor perd son agrément devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l’agrément obtenu en octobre 2022 par l’association Anticor auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), selon une décision consultée vendredi 27 décembre par l’Agence - (AFP). Elle a été contactée en décembre 2022 par deux anciens membres de l’association anti-corruption demandant l’annulation du renouvellement de l’agrément accordé le 4 octobre 2022.

Cet agrément permettait auparavant à Anticor de saisir la HATVP en cas de suspicion. « atteinte à la probité, situation de conflit d’intérêts, non-respect des obligations déclaratives ou encore règles dites de « porte tournante » » concernant les agents publics (hommes politiques et agents publics), comme le détaille sur son site Internet l’association agréée pour la première fois en 2016.

Les deux requérants reprochaient notamment à la HATVP de ne pas avoir procédé à l’examen de la demande de renouvellement et de s’être appuyée, pour l’accorder, sur l’agrément anticorruption accordé à Anticor le 2 avril 2021 par Jean Castex, alors premier ministre. Le tribunal administratif de Paris a cependant annulé en juin 2023 ce décret qui renouvelait pour trois ans cette autorisation permettant à l’association d’engager des poursuites en matière de corruption.

Longue impasse politique et judiciaire

La décision a été confirmée en appel en novembre 2023 et par le Conseil d’État le 6 novembre. « La HATVP ne démontre pas, contrairement à ce qu’elle prétend, avoir examiné si l’association remplissait toutes les conditions pour obtenir le renouvellement de son agrément »a estimé le tribunal administratif. L’avocat des deux requérants n’a pas immédiatement répondu à l’AFP.

“Cette décision était inexorable puisque notre agrément anti-corruption avait été annulé en raison d’une mauvaise rédaction par les services du Premier ministre et que la validité de l’un impacte la validité de l’autre”a réagi auprès de l’AFP Paul Cassia, président d’Anticor, regrettant que la HATVP ne soit pas intervenue “pour sauvegarder cette approbation” lors de l’audience du 6 décembre. Cette annulation “n’a cependant aucune incidence sur l’activité de l’association”a-t-il estimé.

Après un long bras de fer avec le gouvernement et des défaites devant les tribunaux administratifs, l’association a obtenu début septembre un nouvel agrément, signé par Gabriel Attal, juste avant son départ de Matignon. Depuis 2015, ce dispositif lui permet d’intervenir dans des procédures judiciaires, y compris dans des dossiers sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet. Fondée en 2002, l’association, qui revendique 7.000 adhérents, a connu des dissensions internes en 2020 et 2021.