A-t-on vraiment le droit de tout prendre en photo ?
Les photographes, même s’ils doivent respecter le droit à l’image, peuvent dans certains cas photographier ou filmer une personne sans son consentement.
La diffusion de photographies d’enfants en ligne est réglementée afin d’empêcher leur utilisation par des personnes malveillantes.
Quel que soit le bâtiment immortalisé (maison, immeuble, musée, etc.), la question du droit d’auteur peut se poser.
Peut-être faites-vous partie de ces personnes qui se mettent volontiers derrière l’objectif, mais qui protestent lorsque leur photo est prise. Selon un sondage Harris Interactive réalisé en 2022, 75 % des Français préfèrent prendre une photo plutôt que d’en être le sujet. Aujourd’hui, il suffit de sortir son smartphone pour immortaliser un visage, un paysage, un monument ou une scène de rue. Même si le geste est facile et rapide, mieux vaut réfléchir avant de photographier ou de filmer une personne ou un bâtiment, surtout si l’image est publiée dans un média.
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Peut-on photographier quelqu’un dans un lieu public et privé ?
En tant que personne, vous bénéficiez du droit à l’image, qui vous permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image, explique le site Internet du Service Public du gouvernement. Également appelé droit à l’effacement, le droit à l’oubli vous permet de demander la suppression de votre image (photo ou vidéo) d’un site internet.
Les photographes doivent obtenir l’autorisation de la personne photographiée si celle-ci est reconnaissable dans un lieu public ou privé (événement familial, vacances, etc.). Des exceptions existent cependant : s’il s’agit d’un droit à l’information, à la liberté d’expression ou à la liberté artistique et culturelle, et que l’image respecte la dignité de la personne. Par exemple, vous avez le droit de photographier un élu lors d’un événement public sans son consentement, mais pas en train de bronzer sur une plage avec sa famille.
L’accord écrit doit préciser le support exact de diffusion de l’image, son objectif et sa durée. En cas de non-respect du droit à l’image, vous risquez des sanctions. Photographier ou filmer quelqu’un dans un lieu privé ou transmettre son image sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal).
Soyez prudent si vous diffusez l’image d’un enfant !
Tout comme les adultes, les enfants sont protégés par le droit à l’image. Pour un mineur, une autorisation parentale est requise, explique Service Public. Par exemple, son école ne peut publier des images de lui sur son site internet sans l’autorisation écrite de ses représentants légaux.
La loi du 19 octobre 2020 encadre l’activité d’un enfant de moins de seize ans dont l’image est diffusée sur une plateforme de vidéo en ligne comme Instagram, YouTube ou TikTok. Si l’enfant est le sujet principal de la vidéo, ses représentants légaux doivent faire une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’objectif est d’encadrer la diffusion d’images d’enfants et de protéger leur vie privée.
Les mineurs ont droit à l’effacement et à l’oubli. Sur simple demande, et sans le consentement de leurs parents, ils peuvent exiger que les plateformes suppriment les vidéos.
Photographier un bâtiment, oui, mais pas n’importe comment !
Les maisons présentent parfois de belles façades qui attirent l’oeil des photographes amateurs. Prendre une photo d’un logement est possible à condition de ne pas porter atteinte à la vie privée des occupants et de ne leur causer aucun dérangement anormal, en révélant l’adresse par exemple.
En revanche, une maison protégée par le droit d’auteur, c’est-à-dire une œuvre architecturale à caractère unique, ne peut être photographiée qu’avec l’accord de son auteur (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle) en raison du droit à l’image.
Les bâtiments et monuments sont soumis au droit d’auteur, qui prend fin 70 ans après le décès de leur créateur. Par exemple, la pyramide du Louvre, construite en 1989 par l’architecte Ieoh Ming Pei, ne peut être photographiée à des fins commerciales (article L621-42 du Code du patrimoine). En revanche, rien ne vous empêche de prendre un selfie devant un monument, qui sert simplement de décor.
Lors de votre visite dans la capitale, vous avez le droit de photographier et de publier une image de la Tour Eiffel mais attention, l’éclairage nocturne est protégé par la propriété intellectuelle. Pour cette raison, vous ne pouvez pas diffuser la photographie sur un support accessible au public.