La TVA sur les chaudières à gaz augmente malgré l’absence de budget 2025

GAZ – Encore une mauvaise nouvelle pour le portefeuille de certains ménages. Alors que le prix du gaz a déjà connu une hausse significative en juillet dernier, Ouest de la France révèle que la TVA sur les chaudières à gaz, qui était auparavant de 5,5%, va passer à 10%. Le décret publié le 24 décembre concerne l’équipement et l’installation de ces chaudières. Et ce, alors que le pays n’a pas réussi à adopter un budget pour 2025 et qu’une loi de finances spéciale a dû être votée.

Selon les informations du ministère de la Transition écologique Ouest de la France, La TVA sur l’équipement et l’installation de chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) sera désormais de 10 % à compter du 1er janvier 2025. Si le décret n’a été publié que le 24 décembre, il a néanmoins été signé le 4 décembre par Laurent Saint-Martin, Ministre chargée du Budget et des Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher ministre de la Transition écologique, et Valérie Létard ministre chargée du Logement, avant que le gouvernement Barnier ne tombe.

Si certains équipements continueront de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, les pompes à chaleur par exemple, ce n’est plus le cas pour les chaudières THPE. Initialement, le projet de loi de finances 2025 prévoyait même de porter ce taux à 20 %. Mais le texte n’a pas été adopté (le Premier ministre a déclenché le 49.3) et le gouvernement a été censuré. En l’absence de budget, “ce décret nous permet donc déjà de passer de 5,5% à 10% pour les chaudières à gaz”, précise le ministère au quotidien. “Par décret, on ne peut passer que d’un taux réduit à un autre taux réduit”, ajoute-t-il.

Aucun changement pour les devis déjà signés

Toutefois, les particuliers ayant déjà commandé et payé leur chaudière à gaz peuvent se rassurer, “le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% reste applicable (…) pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à une caution encaissée avant le 1er janvier 2025”, assure le ministère. Même chose pour l’entretien et la réparation desdites chaudières, le taux de TVA reste à 5,5%.

Un décret dénoncé par les professionnels du secteur, préoccupés par les enjeux de pouvoir d’achat de certains particuliers. «C’est une étape réglementaire abrupte»écrit Synasav (Syndicat des entreprises de maintenance du génie climatique).

Voir aussi sur HuffPost :