1. Exonération des cotisations sociales et déductibilité pour l’employeur
Cadeaux en nature, en espèces (mais sous forme d’argent bancaire, comme un virement par exemple, et non deux billets de 20 euros glissés dans une enveloppe) ou sous forme de bons de paiement (chèques cadeaux) attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An sont exonérés de cotisations sociales de la part de l’employeur à condition que leur montant annuel total n’excède pas 40 euros par travailleur. « Il s’agit d’une limite annuelle. On pourrait imaginer qu’un employeur donne 20 euros pour la Saint-Nicolas et 20 euros pour Noël.« Ce plafond annuel peut être majoré de 40 euros par enfant à charge du travailleur.
Ces cadeaux ne peuvent être liés à la performance du travailleur. C’est aussi un avantage collectif qui doit être accordé à tous les travailleurs ou à une catégorie de travailleurs.
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Lorsqu’il s’agit de chèques cadeaux, ceux-ci doivent également remplir les conditions suivantes : ils ne peuvent être échangés qu’avec des entreprises ayant préalablement conclu un accord avec les émetteurs de ces chèques ; ils doivent avoir une durée de validité limitée ; et ils ne peuvent être payés totalement ou partiellement en espèces au travailleur.
Ce cadeau de fin d’année est également déductible pour l’employeur à condition qu’il n’excède pas le montant de 40 euros (+ 40 euros par enfant à charge) et réponde aux mêmes critères.
2. Pas d’imposition pour le travailleur bénéficiaire
Ces dons constituent en principe un avantage imposable de toute nature. Ils sont donc soumis à l’impôt pour les bénéficiaires. Par exception à ce principe, certaines prestations qualifiées de « prestations sociales » ou de prestations minimales ne sont pas imposables. Le montant de 50 euros peut servir de référence. « Alors qu’on parle de 40 euros pour l’employeur… », note Isabelle Caluwaerts. A noter que le fisc considère que les cadeaux et chèques cadeaux déductibles sont automatiquement exonérés d’impôt pour le travailleur.
3. Qu’en est-il des autres jours fériés ?
Un cadeau peut également être offert lors d’autres fêtes, comme une fête votive en usage dans la profession concernée (pour un saint patron par exemple), un anniversaire, etc. L’employeur paie alors des cotisations sociales mais d’un point de vue fiscal, le Le cadeau, qui doit être accordé à chacun, n’est pas imposable pour le travailleur s’il est inférieur à 50 euros et est déductible pour l’employeur s’il est inférieur à 40 euros.
«Si l’entreprise décide de gâter davantage ses salariés, à l’occasion par exemple de son 50e anniversaire, elle peut introduire une demande de rescrit fiscal auprès du fisc. Nous avons vu des accords pour des montants allant jusqu’à 500 euros »dit l’expert.
4. Dons pour d’autres circonstances
L’employeur peut également accorder des dons. «Ils répondent à une autre finalité, comme témoigner de la sympathie envers des collègues, et ont une notion individuelle qui relève de la vie privée du travailleur : un mariage, un anniversaire, une naissance, une intervention chirurgicale…», indique Isabelle Caluwaerts. La générosité doit être accordée spontanément. Ce n’est pas un droit pour le travailleur. D’un point de vue social, le don n’est pas soumis à l’ONSS. “Mais il ne faut pas qu’il s’agisse d’une rémunération cachée.»mentionne Isabelle Caluwaerts. D’un point de vue fiscal, le montant n’est, en principe, pas déductible pour l’employeur et n’est pas imposable pour le travailleur si l’on reste dans la notion d’avantage minimal, soit 50 euros.
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En plus de ces cadeaux, l’employeur peut également octroyer des chèques repas, des chèques culture ou sport, un incentive, une prime, etc. »Mais là, nous sommes encore dans d’autres systèmes d’un point de vue fiscal et social. »souligne l’expert.
5. Vers une simplification du système ?
Les cadeaux de fin d’année sont-ils courants ? Pas tellement si l’on en croit les chiffres de l’ONSS. “En 2023, seuls 7% des travailleurs en auront bénéficié”indique Isabelle Caluwaerts. “Le montant de ces cadeaux de fin d’année doit figurer sur le compte individuel du travailleur. Cependant, de nombreuses entreprises distribuent des chocolats le jour de la Saint-Nicolas. On peut se demander si les sommes dépensées sont toujours mentionnées sur le compte individuel »ajoute l’expert, qui aborde également la question de l’avenir. “Certains partenaires de la future coalition gouvernementale ont déjà évoqué la simplification du système ou la suppression de certains chèques exonérés, pour compenser une hausse des titres-restaurant. À suivre…”
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