procès requis contre la mairie de Paris pour « homicides et blessures involontaires »

Du nouveau dans l’enquête. Le 12 janvier 2019, une terrible explosion de gaz en plein cœur de Paris, dans le 9e arrondissement, faisait quatre morts et de nombreux blessés. La perspective d’un procès se précise quelques années plus tard.

Infractions pour « homicide et blessures involontaires »

La ville de Paris et l’Agence CIPA, syndicat du bâtiment devant le tribunal correctionnel, sont tenues de répondre des délits d’homicide et de blessures involontaires, ainsi que de destruction involontaire par l’effet d’une explosion ou d’un incendie.

La ville de Paris est notamment accusée « d’avoir commis des fautes d’imprudence et de négligence, en ne procédant pas aux investigations nécessaires pour déterminer la cause de l’affaissement du trottoir devant le porche du n°6 de la rue de Trévise, et en ne effectuer les travaux nécessaires pour y remédier», explique Laure Beccuau dans un communiqué. « Il lui est également reproché d’avoir manqué à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, pour ne pas avoir procédé à des contrôles de surveillance des réfections du trottoir devant le porche conformément au code de la route de la Ville de Paris en 2015. », ajoute le procureur.

Il appartient désormais aux juges d’instruction de décider de la tenue ou non d’un procès pénal.

Des lacunes pointées

Le 12 janvier 2019, rue de Trévise dans le 9e arrondissement, une explosion a tué quatre personnes, dont deux pompiers, blessé plus de 200 personnes et fait environ 400 victimes. Cet affaissement a entraîné la rupture d’une canalisation de gaz qui a provoqué l’explosion.

Le syndicat est soupçonné d’avoir commis « une faute inconsidérée ou négligente consistant à retarder la réparation du collecteur d’eaux usées de l’immeuble » alors qu’il avait été informé « dès le 25 novembre 2015 d’une fuite d’eaux usées », poursuit-elle. “Ces défaillances ont contribué” à la survenance de l’explosion, conclut Mme Beccuau.

Une information judiciaire a été ouverte fin janvier 2019. La mairie de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble ont été mis en examen au cours de la procédure pour « homicides et blessures involontaires » et « destruction, dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie ». .

L’entreprise de construction Fayolle, chargée des travaux du trottoir en novembre 2016, avait de son côté été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté. GRDF n’est visé par aucun procès.