Le Tribunal fédéral a accueilli le recours d’un étudiant dyslexique qui demandait un délai supplémentaire pour passer l’examen d’admission aux études de médecine vétérinaire. Le dossier est transmis à la justice bernoise afin qu’elle ordonne une expertise indépendante.
Réuni en audience publique mardi, le 2ème Tribunal de droit public a rendu sa décision à la majorité de trois juges contre deux. Au terme d’une âpre discussion, elle renonça à se prononcer sur le fond et demanda une expertise sur l’épreuve d’aptitude aux études de médecine (AMS).
Les experts devront déterminer si l’examen d’entrée aux études de médecine et de vétérinaire dans le cadre du numerus clausus se prête à accorder du temps supplémentaire aux candidats dyslexiques. Pour la première fois dans l’histoire du tribunal, les débats ont été traduits en langue des signes.
Avis biaisés
Les juges ont jugé que l’Université de Berne, qui avait refusé la demande de l’étudiant, s’était basée sur les avis partiaux du centre qui a conçu ce test AMS et de l’association des recteurs de Swissuniversities.
Pour rappel, cet examen est destiné à évaluer notamment le raisonnement, la mémoire, la compréhension, la résistance au stress et la vitesse. Un délai supplémentaire pour certains candidats fausserait les résultats et le classement au numerus clausus, selon l’université.
Différences linguistiques
Pendant une grande partie du débat, il a semblé que le rejet de l’appel allait prévaloir. En effet, les trois magistrats germanophones s’opposaient aux deux magistrats francophones, le premier estimant qu’il convenait de suivre l’avis des milieux académiques. C’est la proposition du juge rapporteur concluant au renvoi de l’affaire qui a permis d’éviter un rejet pur et simple du recours, qui aurait ouvert la porte à un pourvoi devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Partant de l’hypothèse que l’AMS serait faussée si un délai supplémentaire était accordé aux candidats dyslexiques, les juges germanophones ont beaucoup parlé de « surcompensation ». Selon eux, une telle correction risquerait de profiter aux dyslexiques au détriment des autres candidats. On se retrouverait ainsi face à un « choc des inégalités », selon l’un des magistrats.
Jacques Dubochet dyslexique
De leur côté, les deux juges francophones ont rappelé que l’AMS était censée sélectionner les meilleurs pour les études de médecine en évaluant leurs aptitudes. « Un test qui ne compense pas les difficultés de lecture et de compréhension de certains candidats est-il approprié et justifié ? a demandé le président. «A-t-il sa place dans les universités suisses?»
Et de rappeler que le prix Nobel Jacques Dubochet a été le premier étudiant diagnostiqué dyslexique dans le canton de Vaud.
ats/lan
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